1. PRÉSENTATION DU SERVICE DU CRÉATEUR

Nous proposons un site sur lequel vous pouvez acheter des marchandises mises à disposition par le Créateur, y compris des produits numériques et des abonnements (« Adhésions » et, ensemble avec les autres marchandises, les « Produits »).

2. ÉLIGIBILITÉ

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 13 ans ; (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Service ; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous agissez pour le compte d'une entité, organisation, ou autre, la personne acceptant ces Conditions déclare et garantit avoir l'autorité de lier cette entité à ces Conditions.

3. COMPTE ET INSCRIPTION

Pour accéder à une Adhésion, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail, ou d'autres coordonnées. Vous vous engagez à ce que ces informations soient exactes et à jour à tout moment. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et acceptez l'entière responsabilité de toute activité se produisant sous votre compte. Si vous pensez que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez nous en informer immédiatement à contact@support.lacavernedurefractaire.fr.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PAIEMENT

4.1 Prix

L'achat de tout Produit via le Service peut nécessiter le paiement de frais. Avant de payer des frais, vous aurez l'occasion de vérifier et d'accepter les frais qui vous seront facturés. Le Créateur se réserve le droit de déterminer les prix de tous les Produits et Adhésions. Le Créateur s'efforcera raisonnablement de maintenir des informations de tarification à jour sur le site, mais nous vous encourageons à vérifier les prix avant de procéder à un achat. Le Créateur peut modifier les frais pour tout Produit ou Adhésion à tout moment, à sa seule discrétion, et peut proposer des offres promotionnelles avec une tarification différente. Sauf indication contraire, ces offres ne s'appliquent pas à votre offre ou à ces Conditions.

4.2 Autorisation

En achetant un Produit ou une Adhésion, vous autorisez le Créateur et ses prestataires de paiement tiers à facturer toutes les sommes correspondantes, y compris les taxes applicables, sur le moyen de paiement spécifié à votre compte. Si vous payez par carte de crédit, le Créateur ou ses prestataires de paiement tiers peuvent demander une pré-autorisation pour vérifier que la carte est valide et que les fonds nécessaires sont disponibles avant de finaliser votre achat.

4.3 Adhésions

Les Adhésions peuvent inclure des paiements périodiques récurrents automatiques. En activant un tel abonnement, vous autorisez le Créateur ou ses prestataires de paiement tiers à facturer de manière continue et automatique tous les frais accumulés relatifs à votre Adhésion, jusqu'à annulation. L'Adhésion sera renouvelée automatiquement à la « Date de facturation de l'Adhésion » applicable, sauf si vous annulez votre Adhésion ou si nous résilions votre compte avant cette date. La « Date de facturation de l'Adhésion » est la date à laquelle vous serez facturé automatiquement pour la prochaine période d'Adhésion, pour tous les frais et taxes applicables.

Vous devez annuler votre Adhésion avant son renouvellement afin d'éviter d'être facturé pour la période suivante (en accédant à l'onglet « Facturation » de votre profil sur le site, ou en nous contactant à contact@support.lacavernedurefractaire.fr pour modifier votre méthode de paiement).

4.4 Retours et remboursements

Nous accepterons les retours pour les produits défectueux fabriqués sous notre marque. Nous émettrons un remboursement complet pour tous les retours requis si l'expédition du produit est requise. Nous n'accepterons pas de retours, et n'émettrons pas de remboursements, pour des produits qui ne sont pas défectueux.

4.5 Expédition et livraison

Les produits achetés via le Service seront fournis selon les conditions présentées au moment de l'achat sur le site. Vous serez responsable de tous les frais d'expédition, qui seront précisés au moment du paiement.

5. LICENCES

5.1 Licence limitée

Sous réserve de votre respect complet et continu de ces Conditions, le Créateur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser, ainsi que les Adhésions auxquelles vous avez souscrit pendant la durée de votre abonnement.

5.2 Restrictions de licence

Sauf et dans la seule mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable, vous ne pouvez pas : (a) reproduire, distribuer, exposer publiquement ou exécuter publiquement le Service ; ou (b) modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service ; ou (c) interférer avec ou contourner toute fonctionnalité du Service liée à la sécurité ou au contrôle d'accès. Si vous êtes interdit d'utilisation du Service par la loi applicable, vous ne pouvez pas l'utiliser.

5.3 Retours d'expérience

Si vous choisissez de fournir volontairement des suggestions, idées ou améliorations concernant le Service ou les Produits du Créateur (« Retours »), vous accordez par les présentes au Créateur une licence sans restriction, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, non exclusive et libre de redevance, pour exploiter ces Retours de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le Service et les Produits.

6. PROPRIÉTÉ ; DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Service est détenu et exploité par le Créateur. Les interfaces visuelles, graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou objet), les produits, logiciels, services et tous les autres éléments du Service (les « Matériels ») fournis par le Créateur sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois applicables. Tous les Matériels inclus dans le Service sont la propriété du Créateur ou de ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse dans ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Matériels. Le Créateur se réserve tous les droits non expressément accordés sur le Service et les Matériels.

7. CONDUITE INTERDITE

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

1. Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
2. Violer, ou encourager d'autres à violer, tout droit d'un tiers, y compris en portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
3. Interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, y compris : (i) en désactivant ou en contournant des fonctionnalités empêchant ou limitant la copie ou l'utilisation de tout contenu ; ou (ii) en effectuant de l'ingénierie inverse ou en tentant de découvrir le code source d'une partie du Service, dans la mesure où une telle activité est expressément interdite par la loi applicable ;
4. Interférer avec le fonctionnement du Service ou le plaisir d'utilisation d'un autre utilisateur, y compris : (i) en téléchargeant ou en diffusant des virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autre code malveillant ; (ii) en envoyant des publicités ou sollicitations non désirées à un autre utilisateur ; (iii) en collectant des informations personnelles sur un autre utilisateur ou tiers sans consentement ; ou (iv) en interférant avec ou perturbant tout réseau, équipement ou serveur connecté au Service ou utilisé pour le fournir ;
5. Réaliser une activité frauduleuse, y compris en usurpant l'identité d'une personne ou entité, en revendiquant une fausse affiliation, ou en falsifiant votre âge ou date de naissance ;
6. Vendre ou transférer autrement l'accès accordé en vertu de ces Conditions ou tout droit ou capacité à voir, accéder ou utiliser tout Matériel ; ou
7. Tenter de réaliser, ou aider toute autre personne à réaliser, l'un des actes décrits dans cette section 7.

8. MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, de manière continue. Toute modification de ces Conditions entrera automatiquement en vigueur lors de votre accès au Service ou de votre utilisation continue de celui-ci, après publication. En outre, le Créateur ou Fourthwall peut, à sa seule discrétion, modifier ou résilier ces Conditions, ou suspendre ou résilier votre accès au Service, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier votre compte et votre relation avec le Service à tout moment en contactant le service client à l'adresse contact@support.lacavernedurefractaire.fr.

9. EFFET DE LA RÉSILIATION

À la résiliation de ces Conditions : (a) votre licence d'utilisation prendra fin ; (b) vous ne serez plus autorisé à accéder au Service ou à l'utiliser ; (c) vous devez payer tout montant impayé dû au Créateur avant la résiliation ; et (d) toutes les obligations de paiement accumulées avant la résiliation, ainsi que les sections 5.3, 6, 9.3, 10, 11 et 13, survivront à la résiliation.

10. MODIFICATION DU SERVICE

Le Créateur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités du Service), temporairement ou définitivement, sans préavis. Le Créateur n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute suspension ou interruption de votre accès au Service, ou de votre utilisation de celui-ci.

11. INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du Service, et vous défendrez et indemniserez le Créateur et ses dirigeants, employés, consultants, affiliés, agents et Fourthwall (ensemble, les « Entités Créateur ») contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, liés à : (a) votre utilisation non autorisée ou abusive du Service ; (b) votre violation de toute disposition de ces Conditions, ou de toute représentation, garantie ou accord référencé dans ces Conditions ; ou (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété, ou tout autre droit de propriété ou contractuel.

12. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Le Service et tous les Matériels et contenus disponibles via le Service sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Créateur décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le Service et tous les Matériels et contenus disponibles via le Service, y compris : aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu de la part du Créateur ou via le Service ne créera de garantie non expressément énoncée dans ces Conditions. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage que vous pourriez subir du fait de votre interaction avec d'autres utilisateurs du Service, qu'en ligne ou hors ligne. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez toute partie du Service à vos propres risques, et que nous ne sommes pas responsables des dommages causés à votre système informatique ou appareil mobile, ou à la perte de données résultant de votre utilisation du Service.

13. LIMITATIONS

Les dispositions de cette section 13 s'appliqueront même si une voie de recours limitée prévue dans ces Conditions échoue dans son objectif essentiel.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Conditions générales

Ces Conditions, ensemble avec tous les autres accords expressément référencés dans ces Conditions, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Créateur concernant l'utilisation du Service. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Tout manquement de notre part à exiger ou faire respecter strictement toute disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit.

14.2 Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et le Créateur soumettez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, pour la résolution de tout litige ou réclamation découlant de l'utilisation du Service.

14.3 Politique de confidentialité

Merci de consulter notre Politique de confidentialité pour des informations relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Notre Politique de confidentialité est incorporée par référence dans ces Conditions et en fait partie intégrante.

14.4 Conditions additionnelles

Votre utilisation du Service est soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives additionnelles applicables au Service ou à certaines fonctionnalités du Service que nous pourrions publier sur ou lier depuis le Service (les « Conditions Additionnelles »). Toutes ces Conditions Additionnelles sont incorporées par référence dans, et font partie de, ces Conditions.

14.5 Consentement aux communications électroniques

En utilisant le Service, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Merci de lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques de communication électronique. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons électroniquement satisfont à toute exigence légale de communication écrite.

14.6 Informations de contact

Le Service est proposé par La Caverne du Réfractaire. Vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à l'adresse contact@support.lacavernedurefractaire.fr.

14.7 Avis aux résidents de Californie

Si vous êtes un résident de Californie, conformément à la section 1789.3 du Code Civil de Californie, vous pouvez contacter l'Unité d'Assistance aux Réclamations de la Division des Services aux Consommateurs du Département des Affaires des Consommateurs de Californie par courrier au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 afin de résoudre une réclamation concernant le Service, ou pour recevoir davantage d'informations concernant l'utilisation du Service.

14.8 Aucun support

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de fournir un support pour le Service. Dans les cas où nous offrons un support, ce support sera soumis aux politiques publiées.

14.9 Utilisation internationale

Le Service est destiné aux visiteurs situés aux États-Unis. Nous ne déclarons pas que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis. L'accès au Service depuis des territoires où son contenu est illégal est interdit.